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La prise en compte de la santé mentale dans les procédures d’expulsion locative 
Auteur·rice : Nicolas Phan van phi
Directeur·rice·s : Maryse Bresson, Nathalie Pottier
Discipline : Sociologie
Date d'inscription : 01/09/2023
Établissement : université Paris-Saclay
École doctorale : Sciences Sociales et Humanités
Résumé :
Cette thèse propose une approche sociologique des liens entre santé mentale et expulsion locative. Elle s'inscrit dans un angle mort de la recherche académique et des politiques publiques. En effet, il existe plusieurs travaux sur les liens entre logement et santé mentale. Ceux-ci se concentrent néanmoins sur les conséquences de l'absence de logement sur la santé mentale des personnes et adoptent une définition avant tout psychiatrique de la santé mentale. Leurs résultats ont participé à la transformation des politiques publiques. Prenant en compte le surcoût en termes de dépenses publiques que représentent les personnes sans domiciles, les politiques se concentrent sur l'accès au logement à travers le logement d'abord. Les problématiques de maintien et leurs conséquences sur la santé mentale restent peu traitées. Le nombre d'assignations pour expulsion locative et le nombre d'expulsions réalisées ont pourtant connu une très forte hausse depuis une vingtaine d'années. Les premières sont passées de 125 000 à 175 000 entre 2005 et 2016, et les expulsons réalisées sont passées de 6337 en 2001 à 16 700 en 2019 (Fondation Abbé Pierre, 2021). Différents acteurs de la prévention des expulsions font remonter des difficultés croissantes dans l'accompagnement des personnes menacées d'expulsions en lien avec la santé mentale. Ils notent que la procédure d'expulsion locative engendre une souffrance chez les individus concernés. Certains travailleurs sociaux évoquent ainsi les difficultés de mobilisations d'une partie des ménages qui ne répondent plus à aucune sollicitation et n'ouvrent plus leur courrier tandis que d'autres ménages vont sursolliciter leur accompagnement et manifester une grande détresse psychologique. Ces réactions diverses à la souffrance engendrée par la procédure d'expulsion locative ont pour point commun de complexifier l'accompagnement de ces ménages. Elles sont peu prises en compte par les acteurs juridiques et institutionnels qui catégorisent ces réactions comme de la mauvaise foi et peuvent parfois refuser l'octroi de délai supplémentaire. De même, les acteurs de la santé ont tendance à considérer que le problème est avant tout social et ne relève pas de leur compétence. Cette thèse comprend trois axes d'études sur deux terrains principaux (Paris et la Seine-Saint-Denis) : l'impact sur la santé mentale des procédures d'expulsions locatives, la prise en compte des problématiques de la santé mentale par les acteurs de la prévention des expulsions et enfin la prise en compte des procédures d'expulsions locatives par les acteurs de la santé.
